Directive 2002/90/CE

FR E-000275/2020 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (30.4.2020) Dans son évaluation du cadre juridique de l’UE sur l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers sur le territoire de l’UE, la Commission s’est engagée à s’associer aux parties prenantes concernées pour rassembler davantage de données et encourager un dialogue sur la mise en œuvre des règles existantes, et en particulier de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2002/90/CE. En 2018, pour assurer le suivi de cette évaluation, la Commission a mis en place un processus de consultation régulier de la société civile et des agences de l’UE, dont l’Agence des droits fondamentaux et Eurojust, afin de cerner les problèmes liés à l’interprétation et à l’application de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2002/90/CE. Dans le cadre du processus de réflexion sur le futur Pacte sur la migration et l’asile, la Commission examine actuellement les options possibles pour l’avenir, dont l’élaboration d’éventuelles lignes directrices, à la lumière de la résolution du Parlement européen mentionnée par l’honorable parlementaire et des résultats du processus de consultation.