Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2

Question avec demande de réponse écrite E-000295/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Joëlle Mélin (ID) Objet: Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2 L’année 2020 marque un tournant de la réglementation encadrant les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs. En effet, d’ici la fin de l’année, la moyenne des émissions de CO2 des voitures vendues devra être inférieure à 95 g de CO2/km, alors qu’elle s’établit actuellement à 120 g de CO2/km. La réglementation précise que l’objectif devra être respecté à 95 % en 2020, dans la mesure où les 5 % de voitures les plus émissives ne sont pas comptabilisées dans la moyenne des constructeurs et ne le seront qu’en 2021. Si ces dispositifs vont dans le bon sens, la réglementation prévoit également la disparition, dès 2023, du bonus actuellement accordé pour les véhicules dont les émissions sont inférieures à 50 g de CO2/km, et qui comptent actuellement pour deux voitures dans le calcul. Nous souhaitons savoir quelles sont les motivations de la Commission quant à la disparition de ce bonus, laquelle n’apparaît pas de nature à inciter les constructeurs à poursuivre le développement de leur gamme électrique et encore moins à encourager leurs commerciaux à intensifier les ventes de véhicules électriques.