La lutte contre les innondations en Europe

FR E-000297/2020 Réponse données par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (5.5.2020) La directive de l’UE sur les inondations (2007/60/CE) impose aux États membres d’évaluer et de cartographier les risques d’inondation et de prendre des mesures pour réduire ces risques. La Commission a évalué les premiers plans de gestion des risques d’inondation et établi des rapports par pays, dont un concernant la France. Les recommandations qu'il contient devraient être prises en compte lors de l’élaboration des prochains plans. La Commission est favorable à l’utilisation et au déploiement de solutions de substitution qui soient souples, durables et d’un bon rapport coût-efficacité pour remplacer les solutions d’ingénierie traditionnelles en matière de résilience dans le domaine de l’eau. Dans ce contexte, les projets innovants peuvent solliciter un financement au titre de programmes de l’UE. En ce qui concerne les activités de recherche et d’innovation, les appels à propositions lancés dans le cadre d’Horizon 2020 et, à l’avenir, dans le cadre d’Horizon Europe pourraient offrir des possibilités, notamment par l’intermédiaire des appels lancés par le Conseil européen de l'innovation. Par exemple, le projet FloodProBE a permis de mettre au point des technologies présentant un bon rapport coût-efficacité afin de renforcer les infrastructures critiques et de moderniser les bâtiments vulnérables. Des mesures de prévention des inondations pertinentes peuvent également être financées par les États membres dans le cadre des fonds structurels et d’investissement européens et du développement rural de la politique agricole commune. Le programme de l’Union pour l’environnement et l'action pour le climat (LIFE), à travers ses appels à propositions, pourrait apporter un soutien aux mesures de résilience face aux inondations, par exemple en restaurant les écosystèmes et les zones Natura 2000. Du point de vue environnemental, les diverses options pour faire face aux risques d’inondation doivent être évaluées sur la base de leur résultat global: en fonction du type de plastique utilisé, il convient de garantir la durabilité du matériau et de la structure par rapport à une éventuelle dégradation du plastique en microplastiques et à une éventuelle pollution de l’eau ou du sol.