Les conséquences de l’artificialisation des sols lors des événements climatiques

FR E-000298/2020 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (24.4.2020) La stratégie thématique de l’Union en faveur de la protection des sols aborde le problème de l’imperméabilisation des sols en sensibilisant davantage à cette question et en améliorant les connaissances en la matière, ainsi qu’en intégrant, dans les politiques nationales et de l’Union, des mesures allant dans ce sens. La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et le 7e programme d'action pour l’environnement ont défini un objectif: éviter, d’ici à 2050, toute augmentation nette de la superficie des terres occupées. La directive «Inondations» recommande à l’Union et à ses États membres de tenir compte des effets des politiques relatives à l’eau et à l’occupation des sols sur les risques d’inondation. Dans ce contexte, la Commission prévoit d’organiser un atelier sur l’occupation des sols et les inondations, qui devrait se tenir à La Haye en juin 2020. En 2012, la Commission a publié les lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols. Dans le cadre du programme urbain pour l’Union, la Commission a également établi un partenariat pour une utilisation durable des sols afin de réduire l'artificialisation et l’imperméabilisation des sols en milieu urbain. Dans le cadre de ce partenariat, un manuel sur la réutilisation des espaces et des bâtiments a été élaboré, et un guide des zones urbaines fonctionnelles et de leurs avantages sera prochainement publié. Certaines initiatives, telles que la Convention des maires pour le climat et l’énergie, constituent des sources d’orientation supplémentaires. La Commission promeut des actions relatives à l’utilisation durable des terres et à l’aménagement du territoire dans le cadre du programme de l’Union pour l’environnement et l'action pour le climat (LIFE). La Commission intensifiera ses efforts pour honorer son engagement concernant la neutralité en matière de dégradation des terres et suivre les recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial intitulé «Lutte contre la désertification dans l'UE» La nouvelle stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 s'attaquera aux principales causes de la perte de biodiversité, et notamment le changement d'affectation des terres. La nouvelle stratégie d'adaptation de l’Union facilitera l’intégration des considérations liées au climat dans le processus de prise de décision. La nouvelle stratégie pour un environnement bâti durable contribuera à promouvoir des initiatives visant à réduire l’imperméabilisation des sols et à réhabiliter les friches abandonnées ou contaminées.