Le développement de la classification NOVA en Europe

FR E-000299/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (30.3.2020) Le règlement (UE) nº 1169/2011 dispose que les denrées alimentaires préemballées doivent comporter une déclaration nutritionnelle obligatoire. En outre, certains éléments de cette déclaration peuvent être répétés lorsqu’ils se trouvent dans la partie principale du champ visuel (sur la face avant de l’emballage). Des informations supplémentaires concernant les propriétés nutritionnelles d’une denrée alimentaire peuvent être fournies à titre volontaire tant qu’elles satisfont aux exigences des règlements (UE) nº 1169/2011 et (CE) nº 1924/2006. Le «Nutri-score» est un logo nutritionnel facultatif destiné aux denrées alimentaires. Les projets d’actes juridiques notifiés par la France et la Belgique en ce qui concerne le «Nutri-score» décrivent les méthodes de calcul du score nutritionnel des denrées alimentaires à partir de leur composition nutritionnelle, à savoir la teneur de certains nutriments dans les aliments (graisses saturées, sucres, sodium, fibres ou protéines), la valeur énergétique et la présence de certains ingrédients (fruits et légumes, légumineuses et fruits à coques). Les denrées alimentaires sont réparties en cinq catégories sur la base de ce score. Le système de classification alimentaire NOVA classe les denrées alimentaires en quatre groupes selon l’ampleur et l’objectif de la transformation des produits, plutôt que selon leur teneur en substances nutritives. La Commission n’a pas connaissance du fait que la classification NOVA a été utilisée au sein de l’UE afin d’informer les consommateurs des caractéristiques spécifiques d’une denrée alimentaire, telles que le degré de transformation du produit. Dans la stratégie «De la ferme à la table», qui sera présentée au printemps 2020 dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, la Commission examinera de nouvelles façons de mieux informer les consommateurs sur des aspects spécifiques, tels que la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires.