Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
Brice Hortefeux (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-000357/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Brice Hortefeux (PPE)
Objet: Transport des animaux de compagnie dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni
Alors que l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne devrait devenir effectif à la fin du mois, des incertitudes pèsent toujours sur certains sujets, comme le transport des animaux de compagnie dans le cadre de l’accord transitoire, puis après son expiration.
Si les dispositions en matière de santé vétérinaire venaient à diverger entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, cela pourrait avoir des conséquences sur les procédures d’autorisation de transport et les délais pour obtenir ces autorisations, et ainsi se répercuter sur la circulation, entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, des voyageurs accompagnés d’un animal de compagnie.
Aussi souhaiterais-je savoir si la Commission européenne a pris les engagements nécessaires, en accord avec le Royaume-Uni, pour garantir que la réglementation en matière de santé vétérinaire et, par conséquent, les procédures d’autorisation de transport d’animaux de compagnie demeureront équivalentes dès que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne deviendra officielle.
La Commission peut-elle détailler les mesures prises?
La source —
parlement_europeen · nº E-9-2020-000357
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