La reconstruction de la Syrie

FR E-000423/2020 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (26.3.2020) Depuis 2011, la Jordanie a reçu plus de 2 milliards d’euros de subventions, dont 920 millions d’euros au titre de l’instrument européen de voisinage, 360 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire et 445 millions d’euros au titre du fonds fiduciaire régional de l’UE en réponse à la crise syrienne. En décembre 2019, l’UE a approuvé une assistance macrofinancière (AMF) de 500 millions d’euros. Le taux de prêt est actuellement inconnu car il dépend des conditions du marché au moment de l’emprunt, avant le transfert des fonds vers la Jordanie. Les décaissements dépendent de la mise en œuvre des conditions politiques préalables, de la mise en œuvre du programme du Fonds monétaire international et de la mise en œuvre des conditions liées à l’AMF. À titre indicatif, le dernier décaissement de l’AMF-II en juillet 2019 avait un coupon de 0,5 %. En outre, depuis 2011, la Banque européenne d’investissement (BEI) a signé 15 opérations pour un montant de 544,3 millions d’euros. Les taux d’intérêt varient, mais en raison d’une garantie globale au titre du risque politique, la BEI peut abaisser le taux d’intérêt en renonçant au risque de primes. Dans le respect total des conclusions du Conseil de l’UE du 16 avril 2018, l’UE ne sera disposée à contribuer à la reconstruction de la Syrie que lorsqu’une transition politique globale, véritable et inclusive, négociée par les parties syriennes au conflit sur la base de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et du communiqué de Genève de 2012, aura réellement été amorcée. En outre, l’UE prend acte des violences en cours en Syrie et du fait que les conditions du rapatriement organisé des réfugiés syriens, qui doit être volontaire, sûr et digne, comme le définit le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ne sont actuellement pas en place.