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27 janvier 2020 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Rappel de véhicules

Karima Delli (auteur)

Question avec demande de réponse écrite E-000464/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Karima Delli (Verts/ALE) Objet: Rappel de véhicules Des études récentes ont démontré que des millions de véhicules non conformes aux normes européennes circulaient actuellement sur nos routes. En effet, ces véhicules ont été homologués au moyen d’une tromperie dont les conducteurs sont les victimes («Dieselgate»). Dans ce cadre, de nombreux pays dans le monde ont fait retirer ces véhicules de la circulation et ont dédommagé les acheteurs. C’est un enjeu de justice, mais aussi de santé. 1. Est-ce que la Commission prévoit de faire rappeler ces véhicules ou de les faire transformer? 2. Si oui, dans quels délais et selon quelles modalités?
La source — parlement_europeen · nº E-9-2020-000464
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2020-000464
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