Relance du fret ferroviaire

FR E-000465/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (19.6.2020) L’un des objectifs de la communication sur le pacte vert consiste à déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur qui sont actuellement acheminés par la route. Cet objectif montre bien que le rail ainsi que les voies navigables intérieures sont les moyens les plus économes en énergie et les plus respectueux du climat pour acheminer le fret. Le marché du fret ferroviaire de l’UE est ouvert à la concurrence depuis le 1er janvier 2007. Cependant, il est confronté à de multiples difficultés. Il est souvent déficitaire, affiche de mauvaises performances et pâtit de coûts d’entrée élevés et de marges bénéficiaires très faibles. La Commission examinera de manière approfondie tous les obstacles et problèmes qui freinent le transport ferroviaire de fret. Le fret ferroviaire et les corridors de réseau central sont des outils essentiels et complémentaires de la politique des transports de l’UE. Le premier vise à améliorer les conditions d’exploitation pour la fourniture de services de fret ferroviaire et les seconds encouragent le développement d’infrastructures durables, efficaces et sûres qui prennent en charge ces services. Les règlements (UE) nº 913/2010 et nº 1315/2013, qui sont actuellement en cours d’évaluation, sont deux actes législatifs essentiels. Ces évaluations devraient être achevées au cours de l’année 2020. La Commission décidera des mesures à prendre à la lumière des résultats de ces évaluations. Cela pourrait se traduire par des initiatives législatives en 2021. Les travaux sur l’interopérabilité et le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) ainsi que le soutien aux innovations en matière de transport va également se poursuivre.