geheim.land Recherche Politique
27 janvier 2020 · Parlement européen · Commission européenne · réponse Réponse

Eurovignette / taxe poids lourds

Commission européenne (auteur_moral)

FR E-000466/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (28.7.2020) Il est prioritaire, pour la Commission, d’accomplir des progrès concernant la proposition relative à la tarification routière. Le sujet est abordé lors de toutes les réunions, y compris, bien entendu, par le commissaire avec les représentants des États membres. La Commission a coopéré étroitement avec la présidence croate du Conseil afin de parvenir à un accord sur un mandat au niveau du Comité des représentants permanents (Coreper), en vue de commencer les trilogues avec le Parlement européen au cours du 2e semestre de 2020. Malheureusement, aucun accord n’a pu être trouvé lors de la réunion du Coreper qui a eu lieu le 17 juin 2020. La proposition sera examinée pendant la présidence allemande. L’objectif reste de parvenir le plus rapidement possible à un accord au sein du Conseil afin que les trilogues avec le Parlement européen puissent commencer au cours du 2e semestre 2020.
La source — parlement_europeen · nº E-9-2020-000466
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2020-000466
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé