Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles

FR E-000596/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (23.4.2020) La Commission entend soumettre pour approbation des orientations complètes sur l’évaluation des risques que présentent les pesticides pour les abeilles. À cette fin, en mars 2019, elle a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer, dans un délai de deux ans, le document d’orientation sur les abeilles, qui traite déjà de la toxicité chronique pour ces dernières ainsi que des effets potentiels sur les bourdons et les abeilles solitaires. Il a été demandé à l’EFSA de tenir pleinement compte des nouvelles connaissances scientifiques acquises depuis 2013, de sorte que les orientations complètes révisées devraient contenir les méthodes les plus récentes en matière d’évaluation des risques pour les abeilles mellifères et solitaires et pour les bourdons. En outre, dans son mandat, la Commission a demandé à l’EFSA d’associer étroitement les experts des États membres et les parties prenantes au processus afin que tous les points de vue soient dûment pris en compte. Cela devrait permettre l’acceptation rapide du document d’orientation révisé. Dans ce contexte, la Commission a également souligné l’importance qu’il y a à ce que l’EFSA s’acquitte de ce mandat d’ici à la date limite de mars 2021. En 2017, la Commission a proposé de modifier le règlement comitologie pour renforcer davantage la transparence et l’obligation de rendre compte, notamment en rendant publics les votes des représentants des États membres au sein du comité d’appel. Il appartient aux colégislateurs de décider s’ils soutiennent ou non cette proposition. En juin 2019, la Commission a également commencé à rendre publics, dans le registre de comitologie, les documents qui sont diffusés pour discussion et avis éventuel des États membres lors des réunions du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.