Stratégie aérospatiale

FR E-000599/2020 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (7.7.2020) En 2016, la Commission a adopté la stratégie spatiale pour l’Europe, qui définit les principaux objectifs stratégiques de la politique spatiale de l’Union européenne. Désormais opérationnels, les programmes phares financés par l’Union (Copernicus, Galileo et EGNOS) ont déjà donné naissance à des services de grande qualité. Forte de ce succès, la Commission a proposé un programme spatial de l’Union pour la période 2021-2027, à savoir un cadre cohérent pour l’application d’une politique européenne de l’espace ambitieuse et adaptée aux défis mondiaux actuels. Cette proposition prévoit de continuer à développer et faire évoluer les programmes Galileo, EGNOS et Copernicus, y compris par des actions ambitieuses visant une meilleure exploitation commerciale des données, services et applications du secteur spatial afin d’en maximiser les avantages socio-économiques. Elle élargit la portée des actions de l’Union en incluant de nouvelles composantes sur la surveillance de l’espace et les communications gouvernementales par satellite. Le futur programme spatial apportera son appui à la capacité d’innovation et à la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) au sein des écosystèmes spatiaux. Le modèle unique et linéaire de gouvernance proposé renforcera la cohérence entre les différentes activités spatiales de l’Union. En outre, la Commission a insufflé une nouvelle dynamique aux activités de recherche et développement pour mettre à profit la position technologique dominante de l’Europe dans le secteur de l’espace, par exemple dans le domaine quantique ou celui de l’intelligence artificielle. Pour atteindre ses objectifs ambitieux, le nouveau programme doit bénéficier d’un niveau de financement approprié; c’est pourquoi la Commission a demandé qu’y soient alloués 16 milliards d’euros au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Le budget du programme fait encore l’objet de négociations par les colégislateurs dans le cadre de l’examen du CFP.