Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés

FR E-000711/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (15.4.2020) La Commission a pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs dans le domaine de la production alimentaire. Le règlement (UE) nº 1169/2011 fournit une bonne base pour que les consommateurs finaux puissent faire des choix éclairés et acheter des denrées alimentaires en toute sécurité. Conformément aux règles d’étiquetage des additifs alimentaires énoncées dans ledit règlement, la présence de substances répondant aux définitions des additifs alimentaires doit être indiquée. Seuls les additifs alimentaires que l’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalués comme sûrs sont autorisés dans les denrées alimentaires. En ce qui concerne les informations nutritionnelles, le règlement (UE) nº 1169/2011 dispose que certaines mentions de la déclaration nutritionnelle obligatoire sur les denrées alimentaires préemballées peuvent être répétées sur la face avant de l’emballage. Des informations supplémentaires sur les propriétés nutritionnelles d’une denrée alimentaire peuvent être données à titre facultatif tant qu’elles satisfont aux exigences des règlements (UE) nº 1169/2011 et (CE) nº 1924/2006. La Commission considère que les dispositions susmentionnées sont suffisantes pour garantir la sûreté des additifs et la bonne information du consommateur sur leur présence dans une denrée alimentaire. C’est avant tout aux États membres qu’il incombe de veiller à l’application de cette législation. Le 8 mai 2019, la Commission a enregistré l’initiative citoyenne européenne «Pro nutriscore» demandant à la Commission d’imposer l’étiquetage Nutri-Score sur les produits alimentaires. Cette date marque pour ses organisateurs le début d’un processus de collecte de signatures de soutien d’un an. Dans la stratégie «De la ferme à la table», qui sera présentée au printemps 2020 dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, la Commission examinera de nouvelles façons de mieux informer les consommateurs sur des aspects spécifiques, tels que la valeur nutritionnelle des denrées alimentaires.