Lyon-Turin

FR E-000723/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (3.7.2020) La Commission confirme que les autorités françaises et italiennes ont demandé, par lettre du 30 septembre 2019, une prolongation de la convention de subvention allouée au projet Lyon-Turin au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). La Commission confirme également que l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) a approuvé la prolongation le 17 avril 2020. Il convient de souligner que la prolongation accordée ne devrait en aucun cas être considérée comme une exception. La Commission et l’INEA sont tenues de fournir un traitement égal à tous les projets cofinancés par le MIE, de manière non discriminatoire. La Commission note que l’honorable parlementaire a demandé l’accès aux documents concernés par une lettre séparée. La Commission examine actuellement cette demande.