Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé

FR E-000763/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (4.6.2020) Les limites strictes et sûres d’exposition aux champs électromagnétiques recommandées au niveau de l’Union européenne s’appliquent à toutes les bandes de fréquences envisagées pour la 5G. La Commission a confié au comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents un mandat permanent comprenant l’analyse indépendante des risques pour la santé de l’exposition à des champs électromagnétiques. Ce comité a formulé cinq avis pertinents, le dernier datant de 2015, dont il ressort qu’il n’est aucunement justifié scientifiquement de réviser les limites fixées par la recommandation 1999/519/CE du Conseil. Les limites recommandées par le Conseil reposent sur des lignes directrices indépendantes, qui ont été publiées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants et qui ont maintenant fait l’objet d’une révision. Par conséquent, la Commission réévaluera la situation en ce qui concerne la recommandation du Conseil en travaillant avec le comité scientifique et, si nécessaire, avec le mécanisme de conseil scientifique. Cette réévaluation inclura notamment un bilan approfondi des données scientifiques actuellement disponibles. Les niveaux d’exposition déterminés dans la recommandation du Conseil prennent déjà en compte le principe de précaution. Lors de l’utilisation de la 5G, l’exposition aux champs électromagnétiques devrait être très similaire à l’exposition liée à l’utilisation de la 4G et bien inférieure aux limites strictes recommandées par le Conseil. Pour appuyer l’évaluation des risques, la Commission a investi 49 millions d’euros dans des projets de recherche relatifs aux champs électromagnétiques par l’intermédiaire de ses programmes-cadres pour la recherche et l’innovation. L’UE pourrait offrir d’autres possibilités de soutien à la recherche sur les risques sanitaires liés aux technologies émergentes et à la numérisation, au moyen du pôle «Santé» dans le cadre du programme «Horizon Europe».