L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes

FR E-000766/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (27.4.2020) Sur les cinq substances actives néonicotinoïdes qui ont été approuvées précédemment pour être utilisées dans les produits phytopharmaceutiques dans l’Union européenne, trois (thiaclopride, clothianidine et thiaméthoxame) ne sont plus approuvées. En ce qui concerne la quatrième substance, l’imidaclopride, seules les utilisations en serre restent autorisées, et elles n’entraînent pas d’exposition pour les abeilles ou d’autres pollinisateurs. Les deux opérateurs qui avaient demandé le renouvellement de l’approbation de l’imidaclopride ont retiré leur demande, de sorte que l’approbation expirera le 31 juillet 2022. S’agissant de la cinquième, l’acétamipride, la Commission, soutenue par les États membres, a renouvelé l’approbation en janvier 2018, étant donné que l’évaluation scientifique réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2016 avait confirmé que l’utilisation de cette substance ne présentait pas de risques inacceptables pour les abeilles. Il n’existe donc aucune base scientifique pour proposer d’en interdire l’utilisation. Toutefois, conformément à l’article 21 du règlement (CE) nº 1107/2009, la Commission peut à tout moment réexaminer l’approbation d’une substance active à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques et des données de contrôle. Le flupyradifurone et le sulfoxaflor sont les deux seules autres substances actives faisant partie des modulateurs compétitifs des récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine (nAChR) dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée dans l’Union. Le flupyradifurone a été approuvé en décembre 2015, car l’évaluation scientifique réalisée par l’EFSA en 2015 indiquait que son utilisation ne présentait pas de risques inacceptables pour les abeilles mellifères. Il n’existe donc aucune base scientifique pour proposer d’en interdire l’utilisation. Pour le sulfoxaflor, l’EFSA a achevé, le 27 février 2020, ses conclusions actualisées concernant l’examen par les pairs de l’évaluation des risques, à la lumière des données de confirmation présentées concernant les effets sur les pollinisateurs. Le processus décisionnel relatif au sulfoxaflor est en cours.