Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»

FR E-000776/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (6.4.2020) Le pacte vert pour l’Europe, adopté le 11 décembre 2019, annonce une stratégie «De la ferme à la table», dessinant un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement, que la Commission présentera au printemps 2020. Cette stratégie permettra de faire face aux importants défis sociaux, économiques et environnementaux auxquels sont confrontés les systèmes alimentaires de l’UE, notamment leur incidence sur la santé. Elle proposera des initiatives réglementaires et non réglementaires à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Dans la stratégie, la Commission étudiera les moyens d’améliorer l’information fournie aux consommateurs sur des éléments tels que l’origine, la valeur nutritionnelle et l’empreinte environnementale de l’aliment. Au stade actuel, la Commission n’est pas en mesure de fournir d’autres précisions, étant donné que la stratégie «De la ferme à la table» n’a pas encore été adoptée. Aux termes de l’article 17 du règlement sur la législation alimentaire générale, les exploitants du secteur alimentaire veillent, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire applicables à leurs activités, et il leur incombe de vérifier le respect de ces prescriptions. Les États membres assurent l'application de la législation alimentaire; ils contrôlent et vérifient le respect par les exploitants du secteur alimentaire des prescriptions applicables de la législation alimentaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.