Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit

FR E-000813/2020 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (15.6.2020) L’UE n’a pas le pouvoir de lever des impôts. Le budget de l’UE est financé par des ressources propres, au titre desquelles figurent les contributions nationales fondées sur le revenu national brut (RNB). Les propositions de la Commission de mai 2018 relatives au budget à long terme pour la période 2021-2027 ont été élaborées alors que le Royaume-Uni avait déjà notifié son intention de se retirer de l’UE et donc, pour une Union à 27 États membres. La Commission ne peut faire de commentaires sur les montants prévisionnels des fonds de l’UE qui seront alloués au niveau régional, par exemple dans la région du Grand Est de la France, durant le cadre financier pluriannuel 2021-2027, étant donné que la dotation au niveau régional dépendra des choix de programmation des autorités nationales.