Retour des djihadistes en Europe

FR E-000823/2020 Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (29.5.2020) La Commission ne se prononce pas sur des cas individuels dont traitent les autorités nationales, y compris la police, les parquets et les tribunaux. Les décisions relatives à la délivrance de visas Schengen (valables jusqu’à trois mois) et à l’octroi de titres de séjour de longue durée (valables trois mois au minimum) sont prises par les autorités des États membres. En application de la législation de l’UE, les participants au programme Erasmus+ originaires de pays tiers sont soumis aux mêmes conditions que les ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer sur le territoire des États membres. Lorsqu’ils sont susceptibles de constituer une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique, ils ne sont pas admis sur le territoire d’un État membre. Pour ces motifs, les États membres peuvent également retirer les autorisations d’entrée ou de séjour ou refuser de les renouveler. Dans le cas des ressortissants de pays tiers participant au programme, le respect des conditions d’entrée est vérifié en premier lieu par les consulats, lors de l’examen d’une demande de visa, puis par les garde-frontières, avant que ces ressortissants ne soient autorisés à entrer dans l’Union. Au cours de ces vérifications, tant aux consulats qu’aux frontières extérieures, les bases de données nationales, européennes et internationales, y compris le système d’information Schengen, sont consultées. Le système d’information Schengen, qui est la plus grande base de données européenne dans le domaine de la sécurité, contient les signalements d’environ un million de personnes liées à des infractions pénales. Le système d’information Schengen est également largement utilisé pour suivre les déplacements des terroristes présumés, y compris pour vérifier les interdictions d’entrée, et est régulièrement consulté par les services de police des États membres dans le cadre de leur travail sur le territoire des États membres. La Commission, conjointement avec les États membres, vérifie l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures dans le cadre du mécanisme d’évaluation de Schengen. La France a fait l’objet d’évaluations sur place en octobre 2016 et en mai 2019.