Lutte antiterroriste et aide humanitaire

FR E-000912/2020 Réponse donnée par M. Lenarčič au nom de la Commission européenne (7.5.2020) Conformément aux principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination visés à l’article 214, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’UE devrait permettre un accès sans entrave à l’aide humanitaire pour les personnes dans le besoin, y compris dans les pays touchés par des conflits violents et par le terrorisme et/ou soumis à des mesures restrictives de l’UE. La sécurité des travailleurs humanitaires et la fiabilité des organisations d’aide sont des priorités essentielles qui sont systématiquement prises en compte dans la programmation humanitaire de la Commission. La Commission applique des critères stricts lors de la sélection des organisations qui fournissent l’aide humanitaire. L’objectif est d’obtenir une assurance raisonnable et indépendante de la part d’un auditeur externe quant à la question de savoir si l’organisation partenaire déploie des moyens adéquats pour prévenir tout comportement répréhensible en rapport avec le financement du terrorisme et le contournement des mesures restrictives de l’UE et y remédier. Des dispositions particulières liées aux régimes de sanctions de l’UE, notamment contre le terrorisme, sont incluses dans le contrat conclu avec les organisations partenaires. Le but est de garantir que les organisations partenaires ne mettent pas, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources de l’UE à la disposition d’entités, de personnes ou de groupes de personnes visés par les mesures restrictives de l’UE, ni n’en fassent bénéficier ceux-ci. Si les destinataires des fonds relèvent du champ d’application des mesures restrictives de l’UE, la Commission peut prendre des mesures correctives. Les régimes de sanctions de l’UE peuvent prévoir des dérogations pour les activités humanitaires sous certaines conditions. La Commission a également élaboré des lignes directrices en matière de détournement de l’aide ainsi qu’une stratégie de lutte contre la fraude afin de garantir que l’aide ne parvienne qu’aux bénéficiaires prévus.