Centrales à charbon dans les Balkans occidentaux

FR E-000932/2020 Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne (12.8.2020) La Commission est consciente des niveaux élevés de pollution de l’air dans les Balkans occidentaux et est favorable à un abandon opportun du charbon. Le soutien financier de l’UE à l’installation de filtres visant à réduire les émissions et à améliorer la qualité de l’air pour les habitants de Pristina a été présenté par le haut représentant/vice-président lors de sa visite de la centrale électrique du Kosovo. Fourni dans le cadre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) 2019, il permettra de rapprocher la centrale des normes de l’UE pertinentes, notamment de la directive relative aux émissions industrielles. La Commission collabore avec les Balkans occidentaux afin d’aligner leur législation sur les normes de l’UE en matière de qualité de l’air. Fondé sur le pacte vert pour l’Europe, le futur programme environnemental pour les Balkans occidentaux relèvera également les défis portant sur l’énergie propre et la pollution atmosphérique en vue de soutenir les objectifs du pacte vert pour l’Europe (parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et viser l’objectif «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques) en développant des stratégies nationales en faveur de la décarbonation et de la production d’énergie moins polluante. Les Balkans occidentaux sont également parties contractantes au Traité instituant la Communauté de l’énergie, qui intègre un certain nombre de dispositions de la législation de l’UE sur les émissions industrielles. Les centrales électriques doivent se conformer à ces exigences afin de limiter les émissions nocives d’ici à 2028 au plus tard. Le secrétariat de la Communauté de l’énergie coopère avec l’Agence européenne pour l’environnement sur l’obligation de déclarer ces émissions. Le rapport de mise en œuvre de 2019 publié par le secrétariat montre que les parties contractantes éprouvent des difficultés avec la transposition et les investissements nécessaires pour la mise en conformité avec la législation environnementale de l’UE. En outre, les parties contractantes sont tenues de se conformer aux critères découlant de l’application des règles du traité de l’UE en matière d’aides d’État, notamment en ce qui concerne les aides publiques au secteur du charbon et à la production basée sur le charbon dans la région, conformément à l’article 18 du traité instituant la Communauté de l’énergie et aux accords de stabilisation et d’association conclus entre ces parties et l’UE. La Commission soutient les régions charbonnières des Balkans occidentaux dans l’abandon de la production et de l’utilisation du charbon, au moyen d’un projet pilote lancé au titre de l’initiative pour les régions charbonnières en transition, qui prévoit une étroite coopération avec les régions charbonnières d’Europe.