Traçabilité des diamants, processus de Kimberley et définition des «diamants de conflits»
Dominique Bilde (auteur)
Question avec demande de réponse écrite E-000940/2020
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Dominique Bilde (ID)
Objet: Traçabilité des diamants, processus de Kimberley et définition des «diamants de conflits»
Le 11 novembre 2019, Reuters rapportait que des violences en Afrique du Sud avaient mis à mal les tentatives du pays de juguler l’extraction et le commerce illégal de diamants. Le projet visé par ces violences consistait en l’octroi de licences à certains mineurs indépendants opérant auparavant de façon illégale .
Selon le Minerals Council en 2017, l’extraction et le commerce illégaux de minerais causeraient environ 1,5 milliards de dollars de pertes .
1. L’Union européenne est un centre mondial majeur pour le commerce de diamants, qui est régulé par le règlement (CE) no 2368/2002 . Par ailleurs, l’Union a assuré en 2018 la présidence du processus de Kimberley. Comment la Commission entend-elle s’assurer que les importations ne sont pas issues du commerce illégal?
2. Le 23 novembre 2019, le ministre belge des affaires étrangères, Didier Reynders, regrettait l’absence de consensus des 82 pays membres du processus de Kimberley sur la définition des diamants de conflits . Comment la Commission contribuera-t-elle à renforcer le dialogue avec les États africains, en vue de la seconde édition de la conférence africaine du diamant, qui se tiendra en mai 2020 en Afrique du Sud?
La source —
parlement_europeen · nº E-9-2020-000940
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