Protection de l’agriculture française et européenne

FR E-001139/2020 Réponse donnée par M. Hogan au nom de la Commission européenne (12.5.2020) Les discussions en cours s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de la Commission consistant à élaborer un programme commercial positif et à apaiser les tensions commerciales avec les États-Unis, comme cela a été réaffirmé lors de la rencontre entre la présidente von der Leyen et le président Trump, en marge du Forum économique mondial de Davos en 2020. La Commission étudie les moyens d’établir un dialogue avec les États-Unis concernant la coopération réglementaire et un nombre limité de questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vue de faciliter les échanges de produits agroalimentaires dans les deux sens, et en respectant pleinement les normes en matière de sécurité alimentaire et de santé de chacun. Il s’agit principalement de questions pour lesquelles des travaux techniques sont en cours depuis plusieurs années, y compris par exemple, la reconnaissance mutuelle des systèmes de sécurité alimentaire visant à réduire les coûts d’inspections, le commerce bilatéral de mollusques bivalves vivants ainsi que des demandes de longue date de l’UE telles que l’autorisation d’exporter des pommes et des poires vers le marché américain. La législation européenne sur les mesures SPS reste pleinement applicable et les procédures réglementaires nationales de l’UE doivent être respectées. Seuls les denrées alimentaires et les aliments pour animaux conformes aux normes européennes peuvent entrer sur le marché de l’Union européenne, et ce, qu’un accord de libre-échange avec l’UE soit en place ou non. L’UE n’abaissera pas ses normes de sécurité alimentaire. La Commission a reçu un mandat du Conseil qui définit et encadre la position de l’UE et exclut l’accès au marché agricole du champ des discussions avec les États-Unis.