L’hypothèse de l’adoption d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché spécifique pour les pesticides biologiques

FR E-001154/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (14.5.2020) L’article 47, paragraphe 3, du règlement 1107/2009 prévoit déjà une procédure d’autorisation accélérée pour les produits phytopharmaceutiques à faible risque, susceptibles d’être autorisés dans l’agriculture biologique. En outre, dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe, la Commission a annoncé que la future stratégie «De la ferme à la table» visera à réduire les risques liés aux produits phytopharmaceutiques chimiques, leur utilisation et la dépendance des agriculteurs de l’UE à leur égard. Le programme de recherche de l’UE renforcera également les activités de recherche et d’innovation afin de soutenir cet objectif. Afin de promouvoir le remplacement des produits phytopharmaceutiques chimiques par des substituts biologiques, la Commission a déjà entrepris des actions visant à faciliter l’approbation de substances actives microbiennes. Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-004380/2019, des consultations avec des experts des États membres ont commencé en vue d’adapter les exigences en matière de données et les principes d’évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques aux caractéristiques spécifiques des micro-organismes. Les premières propositions pourraient être présentées à la fin de l’année 2020 au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Une action similaire en ce qui concerne les exigences en matière de données et les méthodes d’évaluation applicables aux produits chimiques d’origine biologique tels que les phéromones, les substances sémiochimiques ou les extraits de plantes sera envisagée à un stade ultérieur.