Coronavirus — que compte faire la Commission européenne pour soutenir les entreprises touchées?

FR E-001238/2020 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (25.6.2020) La Commission est en contact étroit avec les associations d’entreprises et les États membres et elle continue de suivre la situation au niveau sectoriel. La propagation de la pandémie de COVID-19 à toute l’Europe a des effets cumulatifs sur les industries européennes, puisque celles-ci peuvent pâtir de ruptures des chaînes d’approvisionnement depuis aussi bien la Chine que l’Europe. La Commission a adopté un encadrement temporaire des mesures d’aide d’État, en vertu duquel les gouvernements peuvent apporter des liquidités à l’économie et prendre d’autres mesures pour soutenir les entreprises. Pour la première fois, la Commission a également proposé, et les ministres des finances ont accepté, d’utiliser toute la flexibilité permise par le pacte de stabilité et de croissance. Cela permet aux gouvernements d’atténuer les graves conséquences socio-économiques de la pandémie. En outre, la Commission mobilise toutes les ressources financières disponibles au niveau de l’UE. Le Conseil européen a approuvé la mise en place d’importants filets de sécurité pour les travailleurs, les entreprises et les États, pour une valeur totale de 540 milliards d’euros. C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de la Commission de créer un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE), au titre duquel 100 milliards d’euros de prêts devraient être accordés aux États membres pour garantir un revenu aux travailleurs et permettre aux entreprises de conserver leur personnel. Les annulations ou les reports d’expositions et de foires commerciales sont un coup dur, en particulier pour les 25 millions de petites et moyennes entreprises (PME) européennes. Celles-ci sont une priorité absolue pour la Commission, parce qu’elles représentent plus de 99 % des entreprises de l’UE, emploient deux salariés sur trois, créent 85 % de tous les nouveaux emplois et génèrent quelque trois cinquièmes de la valeur ajoutée de l’UE. Les PME sont spécialement visées par l’initiative de la Banque européenne d’investissement visant à créer un bouclier paneuropéen de protection, grâce auquel 200 milliards d’euros de prêts seraient garantis. La Commission a débloqué 1 milliard d’euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), somme qui servira de garantie au Fonds européen d’investissement (FEI) pour un montant de financements disponibles estimé à 8 milliards d’euros. Les ministres des finances de l’UE ont validé l’appréciation de la Commission selon laquelle les conditions d’activation de la «clause dérogatoire générale» du pacte de stabilité et de croissance étaient remplies. L’activation de cette clause permettra d’engager des dépenses exceptionnelles pour contenir la pandémie et de mettre en œuvre des politiques de réaction coordonnées dans le respect du cadre budgétaire de l’UE. En outre, l’initiative d'investissement en réaction au coronavirus, désormais en vigueur, permettra de consacrer chaque euro disponible au titre des Fonds structurels et d’investissement européens à la réaction contre la crise du coronavirus, avec une totale souplesse. Avec toutes ces mesures, la réponse collective de l’UE et de ses États membres atteint un montant largement supérieur à 3 milliards d’euros. Le 27 mai 2020, la Commission a proposé un nouvel instrument de relance, appelé Next Generation EU, qui devrait accorder 750 milliards d’euros d’aides financières à l’investissement, à la conduite de réformes dans les États membres et à la cohésion. Cet instrument favorisera une reprise durable, harmonieuse, inclusive et équitable dans tous les États membres à la sortie de la crise du coronavirus.