Liste du Groupe d’action financière — Vanuatu

FR E-001251/2020 Réponse donnée par le vice-président exécutif, M. Dombrovskis au nom de la Commission européenne (20.5.2020) L’Union européenne considère la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme une priorité absolue. La liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et la liste de l’UE des pays à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) sont deux processus distincts dotés de méthodes et de critères différents. Le Vanuatu est toujours inscrit sur la liste de l’UE en matière de fiscalité, puisqu’il n’a pas honoré les engagements qu’il a pris visant à combler les importantes carences dans son système fiscal. La Commission continue d’offrir une assistance technique et un soutien au Vanuatu afin qu’il respecte les critères nécessaires en matière de bonne gouvernance fiscale. Au titre de l’article 9 de la directive anti-blanchiment, la Commission est légalement tenue de recenser les pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques dans leur dispositif de LBC/FT. En 2016, la Commission a procédé à un examen des informations pertinentes, notamment du Groupe d'action financière (GAFI), et a conclu que le Vanuatu présentait des carences stratégiques en matière de LBC/FT, ce qui a conduit à son inscription sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment de capitaux. La Commission assure un suivi des progrès du Vanuatu afin d’évaluer s’il répond aux exigences énoncées dans la directive anti-blanchiment. La Commission suit de près les travaux du GAFI et tiendra compte, le cas échéant, de ses rapports pertinents, y compris la décision de 2018 de ne plus soumettre le Vanuatu à un suivi dans le cadre de son processus global et continu de vérification de la conformité aux règles en matière de LBC/FT. La Commission prend également en compte les informations pertinentes des autres organisations internationales, telles que le rapport d’examen par les pairs du Forum mondial de l’OCDE, notamment concernant la transparence des informations sur les bénéficiaires effectifs, un critère défini à l’article 9 de la directive anti-blanchiment. La Commission travaille actuellement sur la modification du règlement (UE) 2016/1675 et sur une méthode perfectionnée permettant de recenser les pays tiers à haut risque, et adoptera un règlement délégué actualisant la liste de l’UE des pays tiers à haut risque.