Lutte contre la pollution spatiale

FR E-001322/2020 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (22.6.2020) L’Union européenne a bien conscience des risques associés à la prolifération des débris spatiaux. La Commission, avec la participation des États membres, met actuellement en œuvre la décision nº 541/2014/UE établissant le cadre de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite (SST) afin de protéger les infrastructures spatiales et d’éviter la prolifération des débris spatiaux. Les services SST opérationnels sont fournis gratuitement aux utilisateurs enregistrés via un réseau de capteurs (radars, télescopes, lasers) des États membres depuis le 1er juillet 2016. L’Agence spatiale européenne, en tant qu’agence intergouvernementale indépendante de l’Union européenne, n’est pas associée à ces efforts. Depuis décembre 2019, 132 véhicules spatiaux européens bénéficient des services de prévention des collisions. La Commission a intégré la surveillance spatiale (SSA, Space Situational Awareness) en tant que nouvel élément dans la proposition de règlement relatif à l’espace qui mettrait au point un service supplémentaire en matière de réduction des débris spatiaux et d'assainissement de l'espace. Le règlement et le budget qui y est associé dans le cadre financier pluriannuel (CFP) sont en cours de négociation par les colégislateurs. En recherchant des synergies entre le programme spatial et le programme de défense de l’UE, la Commission vise à utiliser efficacement les ressources et les technologies et à se servir de l’espace comme outil facilitant les applications tant civiles que militaires. Toutefois, il ne devrait pas en résulter une modification de la dimension civile des investissements de l’Union dans l’espace. Les utilisateurs civils sont de plus en plus nombreux à demander des systèmes sécurisés pour leurs applications à caractère sensible mais non militaire. Dans ce contexte, la mission civile de l’ESA est sans équivoque, mais elle n’exclut pas le plus large recours aux technologies spatiales par le secteur de la défense ou d’autres secteurs civils. En outre, l’UE s’efforce constamment de promouvoir un comportement responsable et des mesures de renforcement de la confiance dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que ses utilisations pacifiques. Depuis septembre 2019, l’UE travaille sur une initiative de diplomatie publique afin de rallier un soutien international pour garantir un espace extra-atmosphérique sûr, sécurisé et durable (3SOS).