Empreinte carbone du secteur numérique

FR E-001324/2020 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (2.6.2020) L’empreinte carbone du secteur numérique est visée dans les récentes initiatives de la Commission: le pacte vert pour l’Europe, la stratégie numérique - COM (2020) 67 et le plan d'action pour une économie circulaire - COM (2020) 98. Les mesures présentées dans ces communications à adopter pour la fin de l’année 2021 consistent notamment à exiger d’une part, des centres de données, qu’ils soient à haute efficacité énergétique et neutres sur le plan climatique d’ici à 2030 et, d’autre part, des opérateurs de télécommunications, qu’ils fassent preuve de transparence en ce qui concerne leur empreinte environnementale. Une initiative d'économie circulaire pour le matériel électronique visera à faire en sorte que les appareils soient conçus de manière à améliorer leur durabilité et à faciliter leur entretien, leur désassemblage, leur réutilisation et leur recyclage afin d’éviter l’obsolescence programmée et de prévoir un droit à la réparation ou à la mise à niveau des appareils électroniques pour les consommateurs. La Commission travaille également sur des mesures d’écoconception pour les ordinateurs, les smartphones et les tablettes, afin de définir des exigences en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation rationnelle des matériaux. Ces initiatives complètent les mesures existantes qui visent à réduire la quantité de déchets électroniques, à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques, à appliquer des mesures d’écoconception aux serveurs et aux dispositifs d’affichage électroniques, et les critères permettant de guider le secteur public lors de la passation de marchés publics pour les centres de données et les services en nuage. Parmi les nombreuses estimations concernant l’empreinte du secteur numérique, figurent celles du cabinet d’expertise GreenIT. Ces estimations varient considérablement, donnant des valeurs allant d’un taux de 2 à 3,8 % des émissions totales. Les études de la Commission examinent l’impact du secteur des centres de données en Europe,, ainsi que celui de l’ensemble du secteur numérique. La plupart des grandes entreprises du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) prennent des engagements en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2030, d’autofinancer l’écologisation du secteur des TIC et d’aider d’autres secteurs (énergie, agriculture, mobilité, industrie manufacturière) à réaliser leurs ambitions en matière de climat. Les programmes pertinents de l’UE apporteront également un soutien aux start-ups numériques vertes, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux centres de données de plus petite taille dans le cadre de leur transition vers la neutralité climatique.