«Zones sans LGBTI» en Pologne

Question avec demande de réponse écrite E-001340/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Abir Al-Sahlani (Renew), Fabienne Keller (Renew), Maite Pagazaurtundúa (Renew), Olivier Chastel (Renew), Moritz Körner (Renew), Michal Šimečka (Renew), Sophia in 't Veld (Renew), Radka Maxová (Renew), Irène Tolleret (Renew), Malik Azmani (Renew), Jan Huitema (Renew), Liesje Schreinemacher (Renew), Bart Groothuis (Renew), Caroline Nagtegaal (Renew), Fredrick Federley (Renew) Objet: «Zones sans LGBTI» en Pologne Depuis le début de l’année 2019, des dizaines de municipalités, districts et régions polonais se sont proclamés «zones sans LGBTI», malgré l’indignation de la société civile et de représentants d’autorités locales. En décembre, le Parlement européen a adopté une résolution qui demande à la Commission de condamner de tels actes et de prendre des mesures. Au cours des mois qui ont suivi, de nouvelles «zones» ont été proclamées «sans LGBTI», au point qu’un tiers des résidents polonais sont désormais contraints de vivre dans une zone ainsi qualifiée. 1. La Commission convient-elle qu’il s’agit d’une attitude inacceptable, qui viole le droit de l’Union, met en danger des millions de personnes, banalise et encourage la stigmatisation d’une minorité déjà vulnérable, et contrevient aux engagements en matière de lutte contre les discriminations pris par tous les États membres de l’Union? 2. La Commission va-t-elle, en employant tous les moyens dont elle dispose, y compris les procédures d’infraction, prendre rapidement des mesures pour faire disparaître ces «zones» à brève échéance, de manière à faire respecter les droits des Polonais et de toutes les personnes résidant dans ces «zones» ou s’y déplaçant? 3. La Commission prendra-t-elle des mesures, par exemple dans le cadre des négociations en cours du cadre financier pluriannuel portant sur le rôle du mécanisme annuel de protection de l’état de droit, pour faire en sorte qu’à un tel traitement infligé à des citoyens de l’Union réponde une interruption du versement de fonds de l’Union?