Garantie des droits économiques et sociaux à l’ère de l’intelligence artificielle

FR E-001684/2020 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (18.5.2020) Dans son livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA), la Commission reconnaît que le développement de l’IA doit être axé sur le facteur humain et conforme à nos valeurs. Elle partage les préoccupations de l’honorable parlementaire concernant la protection des droits des travailleurs et des droits fondamentaux. Ce livre blanc a pour objectif de répondre à ces préoccupations en proposant une approche de réglementation de l’IA basée sur les risques, selon laquelle une application de l’IA est considérée comme à haut risque si des risques importants sont associés à l’utilisation prévue et au secteur considéré, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux, les droits des consommateurs et la sécurité. Les applications susceptibles de porter atteinte aux droits des travailleurs font partie des cas dans lesquels l’utilisation de l’IA peut être considérée comme à haut risque en raison de son importance pour les individus. Le contrôle humain, qui permet de veiller à ce que les systèmes d’IA n’entraînent pas d’effets néfastes qui mettent les droits des personnes en danger, constitue l’un des principaux axes de l’approche réglementaire proposée. De plus, la collecte et l’utilisation des données personnelles des employés, y compris au moyen de systèmes d’IA, ne peuvent se faire que conformément aux exigences énoncées dans le règlement général sur la protection des données. Dans ce contexte, tout en reconnaissant l’importance du travail du comité ad hoc sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe, la Commission, en collaboration avec les États membres, le Parlement européen, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, s’engage à mettre pleinement en œuvre le socle européen des droits sociaux et à trouver des moyens appropriés pour veiller à ce que la transformation numérique profite à tous, y compris aux travailleurs. La Commission a créé le groupe d’experts de haut niveau sur l’incidence de la transformation numérique sur les marchés du travail de l’Union; le rapport final peut présenter un intérêt.