COVID-19 et suspension des règles budgétaires

FR E-001979/2020 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (5.6.2020) Dans sa communication du 20 mars 2020, la Commission a exprimé l’avis que l’UE était entrée dans une période de grave récession économique en raison de la pandémie de COVID19 et que l’activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance était dès lors justifiée. Le 23 mars 2020, les ministres des finances de l’UE ont approuvé cette conclusion. La gravité de la récession économique attendue a, depuis, été confirmée par les prévisions du printemps 2020 de la Commission, qui annoncent une contraction du produit intérieur brut réel de l’UE de 7,4 % en 2020. L’activation de la clause dérogatoire générale permet aux États membres de s’écarter temporairement des trajectoires d’ajustement budgétaire normalement prévues par les règles budgétaires de l’UE. Les États membres ont ainsi pu prendre des mesures ciblées pour faire face à la crise sanitaire et soutenir ceux touchés par la pandémie, dont les petites et moyennes entreprises, ainsi que des mesures de portée plus générale en soutien à l’économie. L’activation de la clause dérogatoire générale ne suspend pas l’application du pacte de stabilité et de croissance. La Commission poursuit son suivi régulier des finances publiques des États membres. Toutefois, tant que la clause s’appliquera, il ne sera pas demandé aux États membres de procéder aux ajustements budgétaires qui font normalement partie des règles budgétaires de l’UE. Les institutions de l’Union pourront continuer à tenir compte de la clause dérogatoire générale dans leur évaluation de la situation budgétaire des États membres tant que la grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union persistera.