COVID-19 et indemnisation des passagers de compagnies aériennes

FR E-001981/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (27.7.2020) Conformément au règlement (CE) nº 261/2004, en cas d’annulation d’un vol, les compagnies aériennes doivent offrir aux passagers le choix entre le remboursement et le réacheminement. Étant donné qu’actuellement, le réacheminement n’est pas une option viable dans la plupart des cas, les passagers doivent être remboursés. La même réglementation donne aux compagnies aériennes la possibilité d’offrir des bons à valoir au lieu du remboursement, mais uniquement avec l’accord explicite des passagers. Compte tenu des conséquences sans précédent subies par les secteurs des transports et du tourisme et des perturbations majeures engendrées pour les passagers, les compagnies aériennes, le secteur des voyages et la connectivité générale, la Commission a adopté, outre des mesures de soutien à l’ensemble de l’économie, plusieurs mesures spécifiques destinées à soutenir les compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne le règlement sur les créneaux horaires, qui a été adopté par les colégislateurs dès le 30 mars 2020. Le 18 mars 2020, la Commission a publié des orientations sur les droits des passagers afin que les règles de l’UE soient appliquées de manière cohérente dans l’ensemble de l’UE, eu égard aux annulations et aux retards extrêmement nombreux que subissent les passagers et les opérateurs de transport en raison de la pandémie de COVID-19. Le droit des passagers d’obtenir un remboursement en espèces constitue également le point de départ de la recommandation de la Commission du 13 mai 2020 concernant des bons à valoir destinés aux passagers et voyageurs à titre d’alternative au remboursement des voyages à forfait et des services de transport annulés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette recommandation suggère différents moyens de rendre les bons à valoir plus attractifs en tant qu’alternative au remboursement en espèces, à savoir de leur conférer une protection contre l’insolvabilité, de les rendre remboursables s’ils n’ont pas été utilisés, d’en autoriser la cession à un autre voyageur sans frais supplémentaires, d’en permettre l’utilisation de manière souple et sur une période suffisamment longue, etc. Toutes ces mesures contribuent non seulement à soutenir le secteur du transport aérien et les passagers, mais aussi à garantir la connectivité et la mobilité futures de tous les citoyens.