Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)

FR E-002028/2020 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Borrell au nom de la Commission européenne (30.6.2020) Préserver le plan d'action global commun (PAGC) est crucial non seulement du point de vue de la non-prolifération nucléaire, mais aussi sous l’angle de la sécurité régionale et internationale. L’Union européenne (UE) reste déterminée à poursuivre ses échanges commerciaux légitimes avec l’Iran, malgré la décision prise par les États-Unis en mai 2018 de se retirer de l’accord et d'imposer à nouveau des sanctions qui avaient été précédemment levées. Pour ce faire, l’UE a mis à jour la loi de blocage, étendu le mandat de prêt extérieur de la Banque européenne d’investissement pour rendre l’Iran éligible, et fourni un soutien global à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni (en tant qu’actionnaires fondateurs) pour mettre en place et rendre pleinement opérationnel l’instrument d’appui aux échanges commerciaux (INSTEX), une entité ad hoc visant à faciliter le commerce légitime entre l’Europe et l’Iran. En novembre 2019, confirmant l’engagement politique en faveur du PAGC et d’INSTEX, six pays européens (la Belgique, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède) ont annoncé leur décision de rejoindre INSTEX en tant qu'actionnaires et, à ce jour, les procédures légales sont déjà terminées pour quatre d’entre eux. L’UE a salué cette décision et continue d’encourager l’élargissement de la base d’actionnaires. En outre, l’UE s’est réjouie de voir la récente confirmation, par les actionnaires d’INSTEX, de la première exportation réussie de biens (des produits médicaux) de l’Europe vers l’Iran, qui a eu lieu le 31 mars 2020. L’UE se félicite de l’engagement pris par les actionnaires d’accroître encore le volume des transactions INSTEX et de fournir aux entreprises européennes intéressées un canal durable pour le commerce légitime entre l’Europe et l’Iran.