Sanctions à l’égard du Venezuela

FR E-002037/2020 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Borrell au nom de la Commission européenne (14.7.2020) La politique de l’Union européenne (UE) à l’égard du Venezuela vise à trouver une solution politique et démocratique à la crise multidimensionnelle que traverse le pays, en organisant des élections présidentielles et législatives crédibles. À cet effet, l’UE suit une approche associant une pression appropriée, au moyen d'une série de mesures restrictives ciblées, à des efforts destinés à promouvoir et à créer les conditions permettant une sortie négociée de la crise. La pression fait et continuera de faire partie de la stratégie de l’UE, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à trouver une solution durable aux difficultés du pays. En tant que telles, les mesures restrictives (sanctions) prises par l’UE ne sont pas un objectif en soi mais un instrument pour apporter des changements. Elles sont flexibles et réversibles, et sont conçues pour éviter de nuire à l’ensemble de la population vénézuélienne, dont l’UE souhaite atténuer les souffrances. Comme indiqué le 9 janvier 2020, l’UE est prête à renforcer ses mesures ciblées en réponse aux actes et aux décisions qui continuent de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit ainsi qu’aux droits et aux libertés fondamentaux. Le Conseil doit décider à l'unanimité d'imposer des sanctions supplémentaires. L’or est l’un des métaux concernés par le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit [règlement (UE) 2017/821]. En vertu de ce règlement, les importateurs de l’UE qui importent de l’or devront, à partir du 1er janvier 2021, exercer leur devoir de diligence pour prévenir ou atténuer les risques à l’égard de la chaîne d'approvisionnement liés à des conflits armés et aux atteintes aux droits de l’homme qui y sont associées étant donné que la chaîne d’approvisionnement en or comporte plusieurs étapes (par exemple, l’extraction, l'affinage, le transport), au cours desquelles les revenus tirés de la vente d’or peuvent servir au financement de groupes armés ou de forces de sécurité. Cette source de revenus peut contribuer à perpétuer les conflits armés, les actes de violence et les atteintes aux droits de l’homme.