L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte

FR E-002091/2020 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (26.6.2020) En décembre 2019, les colégislateurs sont parvenus à un accord politique au sujet du règlement établissant un cadre pour favoriser les investissements durables (taxinomie de l’UE). La mise en œuvre de ce règlement doit se poursuivre au moyen d’actes délégués adoptés par la Commission. Cette dernière est assistée dans ses travaux par un groupe d’experts techniques temporaire établi à cette fin. Dans son rapport publié en mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable («TEG») a déclaré que «les éléments démontrant la contribution potentiellement importante de l’énergie nucléaire aux objectifs d’atténuation du changement climatique sont nombreux et clairs. Le rôle potentiel de l’énergie nucléaire dans l’approvisionnement en énergie à faibles émissions de carbone est bien documenté.» En l’absence d’expertise suffisante au sein du groupe, le TEG n’a pu, cependant, démontrer que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne causait pas d’atteintes importantes concernant cinq autres objectifs environnementaux. Il est, dès lors, recommandé qu’une évaluation technique plus approfondie soit effectuée par des experts ayant une expertise technique poussée pour déterminer les effets existants et potentiels de l'énergie nucléaire sur les autres objectifs environnementaux. La Commission étudie actuellement quelle serait la meilleure approche pour déterminer s’il faut ou non inclure l’énergie nucléaire dans la taxonomie aux fins d’atténuation du changement climatique, approche qui devrait reposer sur un objectif et sur une évaluation scientifique comme le recommande le TEG.