Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises

Question avec demande de réponse écrite E-002119/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Julie Lechanteux (ID) Objet: Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises Face à la diffusion rapide du COVID-19, beaucoup d’entrepreneurs individuels et de microentreprises redoutent de ne pas pouvoir survivre au ralentissement économique en cours, car ils sont exclus des différents plans d’aide. En France, en 2018, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a répertorié 181 900 entreprises individuelles et 308 300 microentrepreneurs. Malheureusement, ces catégories n’ont pas, ou difficilement, droit au chômage, à l’assurance invalidité ou aux congés payés. Elles ne bénéficient pas non plus de la plupart des grandes mesures de soutien déjà promises aux employés et aux petites entreprises par les gouvernements des États membres. Il est nécessaire que les entrepreneurs individuels et les microentreprises soient réellement inclus dans toutes les mesures de soutien économique, communautaires et gouvernementales, notamment en ce qui concerne les éléments suivants: report des taxes et des dettes; assurance-chômage; assistance directe destinée à couvrir toute baisse du chiffre d’affaires, les congés de maladie, les coûts liés à la santé individuelle et les frais fixes. Je demande à la Commission européenne quelles mesures elle entend adopter afin d’assurer la survie des entrepreneurs individuels et des microentreprises en cette période de crise aiguë (article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et recommandation 2003/361/CE)?