Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises

FR E-002119/2020 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (22.7.2020) La Commission accorde la priorité à certaines actions de la stratégie en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) afin d’apporter un soutien à ces entreprises, et notamment aux entrepreneurs individuels et aux micro-entreprises, au cours de la crise de la COVID-19 et de la phase de reprise. Afin d’aider les PME à faire face à leurs besoins de liquidités, la Commission a renforcé le mécanisme de garantie de prêts du programme COSME et la Banque européenne d’investissement a créé un Fonds de garantie COVID-19 doté de 25 milliards d’euros. Les PME peuvent également obtenir l’aide du réseau Entreprise Europe (REN) en ce qui concerne les partenariats, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement et les financements de l’UE qui sont à leur disposition. L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et l’initiative CRII+ ont accru la flexibilité dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens, pour que les États membres puissent réorienter leurs financements afin de préserver l’emploi et de réduire ainsi le risque de chômage et de perte de revenus. Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion peuvent intervenir rapidement pour soutenir les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les PME. Les programmes nationaux et les programmes régionaux peuvent consacrer les aides non utilisées à des mesures visant à faire face à la crise. En outre, le nouvel instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) fournira aux États membres une assistance financière allant jusqu’à 100 milliards d’euros pour le financement de régimes nationaux de chômage partiel et de mesures similaires pour les travailleurs indépendants. La Commission a présenté un cadre temporaire pour les aides d’État afin d’autoriser des mesures de soutien au-delà du niveau de minimis et, comme le Conseil, elle a accordé une certaine souplesse dans le contexte du pacte de stabilité et de croissance. Les États membres peuvent apporter les aides nécessaires en utilisant ces possibilités. Enfin, la Commission a présenté un important plan de relance pour l’Europe afin de réparer les dommages et de préparer l’avenir pour la prochaine génération.