Plan de relance Next Generation EU

FR E-002913/2021 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (14.9.2021) L’Union européenne a réagi de manière ambitieuse face à la pandémie. Selon les prévisions économiques européennes de l’été 2021, l’économie de l’Union devrait connaître une croissance de 4,8 % en 2021 et de 4,5 % en 2022. Un rebond plus marqué que prévu de l’activité et des échanges mondiaux, ainsi que l’impulsion donnée à la croissance par NextGenerationEU, contribuent à expliquer l’amélioration des perspectives pour tous les pays par rapport aux prévisions d’hiver. Il convient de noter que la réaction de l’UE est complémentaire des réactions nationales des États membres. Selon une estimation récente, la réaction combinée de l’Union européenne et des États membres face à la pandémie dépasse les 6 000 milliards d’EUR. En vertu de la décision relative aux ressources propres (la «décision RP»), NextGenerationEU est un instrument à caractère ponctuel, strictement limité dans le temps. Cette décision fixe à 750 milliards d’EUR aux prix de 2018 le montant maximal des fonds que la Commission est habilitée à emprunter sur les marchés des capitaux au nom de l’Union. Elle prévoit en outre que la nouvelle activité d’emprunt net devrait cesser au plus tard à la fin de 2026. Les emprunts seront remboursés par les États membres soit directement (pour les prêts), soit par l’intermédiaire du budget de l’UE (pour le soutien non remboursable) au plus tard en décembre 2058. NextGenerationEU cessera donc d’exister à la fin de 2058. Toute augmentation des emprunts au-delà des 750 milliards d’EUR nécessiterait une modification de la décision RP, subordonnée à l’approbation des États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.