Massacre de globicéphales aux îles Féroé

FR E-005343/2021 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (26.1.2022) L’Union européenne est attachée à la protection de tous les cétacés. La directive «Habitats» interdit leur capture et leur mise à mort au sein de l’UE, et leur introduction à des fins principalement commerciales est interdite par le règlement de l’UE sur le commerce des espèces sauvages. Cependant, la législation de l’UE ne s’applique pas aux Îles Féroé. L’évaluation de l’état de conservation de la population de globicéphales noirs incombe aux États membres en vertu de l’article 11 de la directive «Habitats». L’état de conservation de cette espèce dans les eaux de l’UE demeure néanmoins largement inconnu, comme en ont fait état les États membres dans les rapports qu’ils ont remis en application de l’article 17 de la directive «Habitats» pour la période 2013-2018. En ce qui concerne les mesures internationales, si le Danemark est partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction et de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ces conventions ne s’appliquent pas aux Îles Féroé. Par ailleurs, la chasse aux petits cétacés n’est actuellement pas réglementée par la Commission baleinière internationale (CBI) et la région couverte par la Convention sur les espèces migratrices, dans l’annexe II de laquelle figurent les globicéphales noirs, ne s’étend pas aux Îles Féroé. La Commission a déjà fait part de ses préoccupations aux autorités danoises au sujet de la chasse annuelle dans les Îles Féroé, et ce récemment au moyen d’une déclaration de l’UE et des États membres parties à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, publiée sur le site web de la CBI.