Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
Michèle Rivasi (auteur), None (cosignataire)
Question avec demande de réponse écrite E-000031/2022
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Olivier Chastel (Renew), Michèle Rivasi (Verts/ALE)
Objet: Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
En 2021, la Commission européenne a présenté les résultats de son «bilan de santé» du règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), du règlement sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) et des accords de partenariat volontaire (APV), qui sont les principaux instruments juridiques de l’Union pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé.
Comment la Commission a-t-elle consulté les parties prenantes, y compris les organisations de la société civile, dans les pays partenaires/APV, à propos du bilan de santé du FLEGT? Quel a été le «taux» de réponse?
La source —
parlement_europeen · nº E-9-2022-000031
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