Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV

FR E-000031/2022 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (18.2.2022) Le «bilan de santé» du règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) et du règlement sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) a évalué l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne des deux règlements dans leur contribution à la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé. Les éléments probants étayant l'évaluation ont été recueillis au moyen d’une combinaison de recherches documentaires et d’une collaboration avec les parties prenantes entretenue à travers différents moyens, notamment une consultation publique en ligne et des réunions spécifiques avec les parties prenantes. Lancée le 3 septembre 2020, la consultation publique en ligne était ouverte pendant 12 semaines et a pris fin le 26 novembre 2020. Par l’intermédiaire du réseau des délégations de l’UE, la Commission a veillé à ce que la consultation publique en ligne atteigne le plus de personnes possible dans les pays tiers, dont les pays ayant conclu un accord de partenariat volontaire (APV). Sur l’ensemble des personnes interrogées, 79 % étaient originaires de l’UE et 21 % de pays tiers, dont des pays ayant conclu un APV. Au total, les personnes interrogées provenaient de 38 pays d'origine différents, avec une répartition égale entre États membres de l’UE et pays tiers. Plusieurs ateliers des parties prenantes ont été organisés, notamment dans le cadre de réunions de la plateforme pluripartite sur la protection et la restauration des forêts de la planète et du groupe d’experts des règlements RBUE et FLEGT, auxquels ont participé des représentants de pays tiers, notamment issus de pays ayant conclu un APV. Dans la mesure du possible, la Commission a également recueilli les contributions des parties prenantes dans les pays ayant conclu un APV dans le cadre des processus APV, lors de réunions où un large éventail de parties prenantes des pays tiers était représenté. Par l’intermédiaire du réseau des délégations de l’UE, la Commission a également contacté des parties prenantes des pays partenaires.