Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde

Question avec demande de réponse écrite E-000075/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Emmanuel Maurel (The Left) Objet: Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde Deux enquêtes de la Commission visent actuellement les pratiques présumées anti-concurrentielles d’Amazon. Les faits qui sont reprochés à cette dernière sont l’utilisation des données non publiques des vendeurs indépendants et le traitement préférentiel de ses propres produits. Une enquête de Reuters, fondée sur un rapport interne d’Amazon Inde, apporte des preuves tangibles de l’abus de position dominante auquel se livre Amazon en utilisant les données non publiques des vendeurs indépendants qui ont recours à sa place de marché. Amazon s’appuie sur ces données pour sélectionner des produits à copier et les revendre pour ses propres marques. Cette pratique pourrait s’apparenter à de la contrefaçon. L’enquête détaille la manière dont Amazon aurait manipulé les résultats de recherches pour promouvoir ses propres produits. Ce rapport fournit des informations pertinentes concernant les enquêtes de la Commission sur les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon susceptibles de violer les règles européennes de la concurrence. Il n’y a aucune raison de croire que ces pratiques ne sont pas généralisées, notamment au sein d’Amazon Europe. L’Union européenne a signé des accords de coopération avec l’Inde qui permettent l’échange d’informations concernant l’application du droit de la concurrence. 1. Comment la Commission compte prendre en compte les informations concernant les pratiques d’Amazon Inde dans ses enquêtes en cours? 2. Comment la Commission compte-t-elle inclure les accusations de contrefaçon dans ses enquêtes en cours?