Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde

FR E-000075/2022 Réponse donnée par Mme Vestager, vice-présidente exécutive au nom de la Commission européenne (9.2.2022) La Commission est au fait des allégations contenues dans le rapport publié par Reuters, qui apporte un éclairage précieux sur les pratiques d’Amazon en Inde. Si la Commission ne peut dévoiler les détails des enquêtes en cours, elle peut en revanche confirmer qu’elle examine actuellement et prend en considération toutes les informations pertinentes relatives aux pratiques d’Amazon susceptibles d’avoir des effets dans l’Espace économique européen (EEE), juridiction relevant de sa compétence d'exécution. Dans ce contexte, la Commission examine minutieusement les pratiques commerciales d’Amazon. Elle a déjà ouvert deux enquêtes en vertu de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui sont en cours: Amazon Marketplace, qui porte sur l’utilisation, par Amazon, des données de vendeurs tiers, et Amazon Buy Box, relative aux mécanismes appliqués par Amazon pour sélectionner les bénéficiaires de l'offre de la «boîte d’achat», mise en évidence, ainsi qu’aux critères fixés par Amazon pour que les vendeurs puissent accéder aux clients Amazon Prime. Lors de ses enquêtes, la Commission coopère régulièrement avec d’autres autorités chargées de la concurrence, avec lesquelles elle échange des informations pertinentes, notamment dans le cadre d’enceintes telles que le réseau international de la concurrence, dès lors que les pratiques en cause sont de nature à nuire à la concurrence et aux clients situés dans l’EEE.