Prix de l’énergie dans l’Union européenne

Question avec demande de réponse écrite E-000556/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Hélène Laporte (ID) Objet: Prix de l’énergie dans l’Union européenne Sur le plan énergétique, l’un des enjeux historiques au niveau européen a longtemps été la constitution d’une Union de l’énergie qui impliquerait l’intégration totale des marchés nationaux de l’énergie. Afin de réaliser ce projet, l’ouverture à la concurrence des marchés nationaux de l’électricité et du gaz a par exemple été réalisée progressivement à partir de 2004 pour les entreprises et collectivités, et de 2007 pour les particuliers, même si des règles nationales demeurent pour favoriser certaines entreprises historiques. L’harmonisation des réseaux de transport d’énergie en vue d’améliorer leurs interconnexions entre pays européens a été entreprise, tandis que l’Union s’efforce de diversifier ses approvisionnements. 1. Quel est le calendrier de la Commission pour la mise en place d’un marché intérieur européen en matière énergétique? 2. À défaut de mise en place d’un marché intérieur commun, pourquoi la Commission ne détermine-t-elle pas des prix de l’électricité en fonction non pas du coût de production, mais bien du coût marginal de production? 3. Les recettes générées par la mise aux enchères des quotas, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission, peuvent-elles devenir pérennes afin d’aider les États membres à atténuer l’incidence de la hausse des prix?