Prix de l’énergie dans l’Union européenne

FR E-000556/2022 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (8.4.2022) L'intégration progressive des marchés de l'électricité au niveau de l'UE a démarré il y a 20 ans. Avec le lancement réussi du projet Roumanie-Bulgarie en octobre 2021, tous les États membres participent désormais au processus de couplage des marchés journaliers de l’UE. Nous sommes ainsi en mesure de répartir dans toute l'UE, par des mécanismes communs, l'électricité disponible sur le marché, en faisant d'abord appel aux centrales électriques les moins chères et en veillant à ce que les importations et les exportations d’électricité soient acheminées vers les États membres qui en ont le plus besoin. La flambée des prix de l’énergie est due aux prix élevés du gaz au niveau mondial, à la demande d’énergie due à la reprise économique et, dans une bien moindre mesure, aux prix élevés du carbone. Cette situation a été aggravée par l’invasion récente de l’Ukraine par la Russie. L’organisation du marché de l’électricité n’est pas la cause de cette hausse des prix de l’énergie. La méthode de fixation des prix en fonction des coûts marginaux, actuellement utilisée, garantit la transparence des signaux de prix et favorise les échanges transfrontaliers et l’intégration des énergies renouvelables. L’utilisation des recettes existantes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) dans le but d’apporter un soutien financier aux ménages à revenu faible et intermédiaire, et en particulier aux consommateurs en situation de précarité énergétique et aux consommateurs vulnérables, fait partie des mesures immédiates incluses dans la boîte à outils de l’UE afin de faire face aux effets de la hausse actuelle des prix de l’énergie, conformément à l’article 10, paragraphe 3, de la directive SEQE. Chaque État membre peut mettre en œuvre les mesures les plus adaptées à son contexte national. En outre, la proposition relative à un Fonds social pour le climat prévoit d'affecter environ 25 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas dans le cadre du nouveau SEQE sur la période 2026-2032 afin de soutenir des mesures et des investissements réduisant la dépendance des citoyens vulnérables aux combustibles fossiles pour le chauffage et les transports.