Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence

FR E-000568/2022 Réponse (2.5.2022) L'ordre dans lequel les États membres exercent la présidence du Conseil est fixé longtemps à l'avance, en dernier lieu par la décision (UE) 2016/1316 du Conseil du 26 juillet 2016 modifiant la décision 2009/908/UE fixant des mesures d'application de la décision 2009/881/UE du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil, qui détermine l'ordre dans lequel les États membres doivent exercer la présidence du Conseil du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2030. Cette décision ne tient pas compte du calendrier des élections nationales dans les États membres. Le Conseil ne dispose pas de chiffres sur la fréquence à laquelle la présidence du Conseil a coïncidé avec d'importantes élections dans l'État membre exerçant la présidence, et il n'est pas non plus en mesure de commenter la deuxième question posée par les Honorables Parlementaires.