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8 février 2022 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables grâce à une nouvelle législation contraignante et à des flux financiers adaptés

Eric Andrieu (auteur), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), Sylvie Guillaume (cosignataire), None (cosignataire), Anne-Sophie Pelletier (cosignataire), Aurore Lalucq (cosignataire) … 38 signataires en tout

Question avec demande de réponse écrite E-000574/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Alice Kuhnke (Verts/ALE), Delara Burkhardt (S&D), Sirpa Pietikäinen (PPE), Maria Arena (S&D), Katrin Langensiepen (Verts/ALE), Eleonora Evi (Verts/ALE), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Karen Melchior (Renew), Aurore Lalucq (S&D), Marie Toussaint (Verts/ALE), Yannick Jadot (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Pierre Larrouturou (S&D), Raphaël Glucksmann (S&D), Monika Vana (Verts/ALE), Samira Rafaela (Renew), Sylwia Spurek (Verts/ALE), Margrete Auken (Verts/ALE), Manuela Ripa (Verts/ALE), Lara Wolters (S&D), Tilly Metz (Verts/ALE), Sarah Wiener (Verts/ALE), Agnes Jongerius (S&D), Martin Hojsík (Renew), Karsten Lucke (S&D), Bettina Vollath (S&D), Anne-Sophie Pelletier (The Left), Dietmar Köster (S&D), Andreas Schieder (S&D), Milan Brglez (S&D), Eva Kaili (S&D), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Michal Šimečka (Renew), Martin Buschmann (NI), Eric Andrieu (S&D), Magdalena Adamowicz (PPE), Sylvie Guillaume (S&D), Lucia Ďuriš Nicholsonová (Renew) Objet: Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables grâce à une nouvelle législation contraignante et à des flux financiers adaptés Du point de vue de la consommation dans l’Union européenne, l’industrie textile est le quatrième des principaux facteurs contribuant au changement climatique et ayant une incidence environnementale, et cette incidence devrait augmenter de façon significative. De plus, ce secteur a des conséquences considérables sur les droits de l’homme dans le monde entier. Dans le contexte de la stratégie pour des textiles durables, il est important de reconnaître qu’une transformation du secteur doit être possible grâce à de nouvelles initiatives législatives au niveau de l’Union européenne. 1. Les systèmes de responsabilité élargie du producteur à l’échelle de l’Union ont été reconnus comme une partie nécessaire de la solution afin de créer une économie circulaire pour le textile et pour que les États membres remplissent leurs obligations au titre de la directive-cadre relative aux déchets. Ils sont également importants étant donné les sommes très élevées que l’on estime indispensables à la transformation du secteur textile. La responsabilité élargie des producteurs sera-t-elle incluse dans la stratégie et quelles autres mesures législatives sont envisagées pour permettre d’orienter les flux financiers vers le financement de la transformation? 2. Des modèles économiques circulaires sont essentiels, mais la performance environnementale doit se trouver au cœur de ces modèles. Les mesures d’incitation en faveur de modèles circulaires seront-elles liées aux incidences démontrées sur l’environnement? 3. Si elle n’aborde pas la question des violations des droits de l’homme et du travail décent, la stratégie échouera inévitablement à atteindre ses objectifs. Comportera-t-elle une norme européenne relative au devoir de vigilance en matière de droits de l’homme?
La source — parlement_europeen · nº E-9-2022-000574
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-9-2022-000574
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