La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience

FR E-00591/2022 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (8.4.2022) La Commission renvoie à ses réponses aux questions parlementaires 2915/2021, 1336/2021 et 4579/2021. Bien que le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne contienne pas d’objectif de dotation de 2 % pour la culture, les États membres peuvent utiliser les fonds de la FRR pour soutenir les secteurs de la culture et de la création. S'il appartient aux États membres, en dernier ressort, de décider quelles réformes et quels investissements inclure dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR), la Commission les a encouragés à inclure dans leurs PRR des mesures de soutien direct et indirect aux secteurs de la culture et de la création, ce qui a été suivi d’effets dans plusieurs cas. Dans une large mesure, les secteurs et industries de la culture et de la création bénéficieront directement de la FRR, puisque 16 PRR sur les 22 déjà approuvés contiennent des mesures ciblées. Ils bénéficieront également de mesures horizontales qui seront ouvertes aux professionnels et aux entreprises de ces secteurs et qui feront augmenter la demande pour les services qu'ils proposent (par exemple, soutien à la transformation numérique des petites et moyennes entreprises ou formation des travailleurs aux compétences numériques). Les mesures horizontales soutenant la transition écologique et numérique contribueront à la modernisation et à la résilience future des secteurs de la culture et de la création. Plusieurs sources de financement ont été mobilisées au profit de ces secteurs, pour la période 2021-2027, tels que Europe créative, Horizon Europe et REACT-EU. Des informations sur les possibilités de financement de l’UE pour les secteurs de la culture et de la création sont disponibles grâce à l’outil CulturEU. La FRR est un instrument fondé sur les performances, et le versement des fonds est subordonné au respect des jalons et cibles convenus, et non au coût réel des mesures spécifiques. Le tableau de bord de la reprise et de la résilience fournit des données agrégées sur les mesures définies par les États membres, par pilier et par domaine d’action.