Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus

FR E-000635/2022 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (21.4.2022) Conformément au point 6.1.1 des dispositions relatives au programme officiel de stages de la Commission, les stagiaires perçoivent une bourse mensuelle. Le montant de la bourse est décidé par le Bureau des stages sur une base annuelle. Il dépend des contraintes budgétaires et est publié chaque année sur le site web des stages. Ces dispositions s’appliquent à la Commission et aux agences qui participent au programme de stages. La Commission ne peut pas donner d'indications sur les bourses / le régime de financement ou la situation exacte en vigueur dans d’autres institutions et organes de l’UE. Quant à la question des stages non rémunérés et au caractère inclusif des stages, la Commission procède actuellement à un réexamen de la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages, dont les résultats devraient être publiés à la fin de l'année 2022. En ce qui concerne les subventions Erasmus+, et conformément au guide du programme Erasmus+, les institutions et autres organes de l’UE, y compris les agences spécialisées, ne sont pas éligibles en tant qu’organisations d’accueil pour la mobilité des étudiants Erasmus+ à des fins de stage. Pour les raisons exposées ci-dessous, la Commission n’a pas l’intention de modifier cette règle: en effet, elle garantit que les fonds limités d’Erasmus+ ne sont pas dépensés pour des activités de mobilité vers les institutions de l’UE où des programmes de stage distincts sont déjà en place; elle évite le risque d'un double financement par le budget de l’UE; elle limite le risque de conflits d’intérêts, en particulier pour les stagiaires travaillant sur des sujets liés à Erasmus+; et elle évite les problèmes éthiques qui pourraient être liés au financement, par le programme Erasmus+, de membres du personnel travaillant dans les institutions elles-mêmes. Le programme de stages de la Commission n’empêche pas les stagiaires de demander d’autres subventions Erasmus+, avant ou après leur stage, pour autant qu’ils remplissent les critères d’admissibilité pertinents.