Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe

FR E-000703/2022 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (25.5.2022) L’initiative de l’Union «Healthier together» sur les maladies non transmissibles concerne les maladies cardiovasculaires, le diabète, les maladies respiratoires chroniques, la santé mentale et les troubles neurologiques, ainsi que les déterminants de la santé. L’annexe II de la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train prévoit que les analyses de sang et d’urine portant sur la détection du diabète doivent être incluses dans l’examen médical des conducteurs de train. Une proposition de révision de la directive est prévue pour la fin de 2022. Le diabète incontrôlé peut avoir une incidence négative sur la compréhension et la prise de décision et peut entraîner une déficience cognitive, voire une inconscience. Cela constituerait un risque inacceptable pour la sécurité aérienne. L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne recueille des données scientifiques afin d’évaluer si les dispositions du règlement (UE) nº 1178/2011 pourraient être modifiées. Les normes médicales applicables aux gens de mer sont régies par la convention de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW de l’OMI) et sont intégrées dans la législation de l’UE. L’article 1er, point 10), de la directive 2012/35/UE fait référence à l’article applicable de la convention STCW et à la section A-I/9 de ladite convention. Sur la base de l’évaluation, publiée en janvier 2022, de la directive actuelle relative au permis de conduire, la Commission entend proposer une révision au quatrième trimestre de 2022. Dans ce contexte, la Commission étudiera les moyens de mettre à jour les exigences médicales relatives au diabète sucré en vue de les adapter aux dernières avancées médicales. La directive 2000/78/CE du Conseil interdit la discrimination fondée sur certains motifs énumérés de manière exhaustive, dont le handicap, dans les domaines de l’emploi et du travail. Toutefois, la directive peut s’appliquer aux maladies dans la mesure où elles sont assimilables au «handicap» au sens de cette directive.